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AIDE AUX ASSOCIATIONS SPORTIVE |
 Nature de l'aide |
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| Aide aux associations sportives du Département calculée sur la base de leurs licenciés sportifs et arbitres officiels | |
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Bénéficiaires |
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| Toutes les associations du Loiret affiliées à une fédération reconnue par le Ministère en charge des sports et par le mouvement sportif, à l’exclusion des clubs corporatifs ou de sport en entreprise étant précisé que ces clubs sont appréciés comme tels lorsque l’association est réservée aux membres de la société ou de l’administration dont elle est issue et/ou lorsqu’elle reçoit des aides financières de son entreprise ou administration. | |
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Principales
caractéristiques de l'aide |
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L’aide départementale est accordée une fois l’an selon les effectifs de la dernière saison, à raison de : ü 6 euros par licencié (toutes catégories confondues) ; ü 12 euros par arbitre officiel.
Pour les Clubs affiliés aux fédérations UFOLEP, FSCF et FSGT : ü 3 euros par licencié.
Pour les Clubs affiliés aux fédérations EPMM, EPGV, USEP, UGSEL, UNSS et FNSU : ü 1,50 euros par licencié.
Les licences délivrées à titre gratuit ou journalières ne sont pas comptabilisées.
Les informations transmises sont rapprochées des états de synthèse à valeur de référence, fournis par les Comités Départementaux.
Les notifications de subventions sont remises en mains propres aux associations par les Conseillers généraux à l’occasion d’une réception officielle. Le retrait de ces dernières conditionne le versement de la subvention sur le compte de l'association par mandat administratif. |
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Dossier à fournir |
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Le dossier doit comprendre les pièces suivantes : § le formulaire de demande de subvention dûment renseigné (dossier téléchargeable ci-dessous) ; § la liste des sportifs licenciés de la dernière saison faisant état du nom, prénom et n° de licence ; § le dernier bilan financier de l’association signé du Président ; § un relevé d’identité bancaire ou postal.
Date limite de réception des dossiers au Conseil général : lundi 14 mars 2011 |
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Contacts |
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Direction des services culturels 3 rue de
Châteaubriand - 45100 Orléans La Source |
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