AIDE AUX ASSOCIATIONS SPORTIVE

  

 

  Nature de l'aide
  Aide aux associations sportives du Département calculée sur la base de leurs licenciés sportifs et arbitres officiels
 
  Bénéficiaires
 
  • les Associations ou organismes divers
    •   Toutes les associations du Loiret affiliées à une fédération reconnue par le Ministère en charge des sports et par le mouvement sportif, à l’exclusion des clubs corporatifs ou de sport en entreprise étant précisé que ces clubs sont appréciés comme tels lorsque l’association est réservée aux membres de la société ou de l’administration dont elle est issue et/ou lorsqu’elle reçoit des aides financières de son entreprise ou administration.
     
      Principales caractéristiques de l'aide
     

    L’aide départementale est accordée une fois l’an selon les effectifs de la dernière saison, à raison de :

    ü       6 euros par licencié (toutes catégories confondues) ;

    ü       12 euros par arbitre officiel.

     

    Pour les Clubs affiliés aux fédérations UFOLEP, FSCF et FSGT :

    ü       3 euros par licencié.

     

    Pour les Clubs affiliés aux fédérations EPMM, EPGV, USEP, UGSEL, UNSS et FNSU :

    ü       1,50 euros par licencié.

     

    Les licences délivrées à titre gratuit ou journalières ne sont pas comptabilisées.

     

    Les informations transmises sont rapprochées des états de synthèse à valeur de référence, fournis par les Comités Départementaux.

     

    Les notifications de subventions sont remises en mains propres aux associations par les Conseillers généraux à l’occasion d’une réception officielle.

     

    La présence indispensable du représentant du club ou toute autre personne désignée par les statuts à la réception de remise des dotations, conditionne le versement effectif de la subvention sur le compte de l’association par simple mandat administratif.
     
      Dossier à fournir
     

    Le dossier doit comprendre les pièces suivantes :

    §         le formulaire de demande de subvention dûment renseigné (dossier téléchargeable ci-dessous) ;

    §         la liste des sportifs licenciés de la dernière saison faisant état du nom, prénom et n° de licence ;

    §         le dernier bilan financier de l’association signé du Président ;

    §         un relevé d’identité bancaire ou postal.

     

    Date limite de réception des dossiers au Conseil général : lundi 15 mars 2010
     
      Contacts
      Direction de la Solidarité Départementale
    Service Sports, Culture, Jeunesse
    Tél. : 02.38.25.47.92
    Courriel :     dsd@cg45.fr